Mentions Légales

Article I. Éditeur du site Web

Éditeur du site : LOC’ETHIC Chérilihedye SOUBOUNOU EIRL.

RCS de Versailles : 842 821 704 00017.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 74 842 821 704.

Statut juridique : Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée.

Code NAF : 7729Z – Activités : Location d’autres biens personnels et domestiques.

LOC’ETHIC, Spécialiste de la location à domicile : Bricolage, Jardinage, Déménagement.

Siège Social : 1 Rue de la Haye des Fleurets, 78320 LE-MESNIL-SAINT-DENIS.

Article II. Hébergement du site Web

WordPress.com – Automattic Inc., 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110.

Article III. Propriété Intellectuelle

Le site est la propriété exclusive de LOC’ETHIC Chérilihedye SOUBOUNOU EIRL et notamment la marque, le nom de domaine, les éléments graphiques et textuels.

L’utilisateur s’engage ainsi à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Loc’Ethic et s’interdit, à ce titre :

  • de reproduire tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle
  • de représenter tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle
  • de diffuser tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle

De même, tout procédé, relevant de la technique du framing ou du deep-linking est interdite.

L’utilisateur doit avoir au préalable l’autorisation écrite de LOC’ETHIC pour reproduire, représenter ou diffuser tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle.

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