Conditions Générales de Ventes TASKQUIES

Article I. Généralités.

1.01 Champ d’application de ces conditions générales.

Toute commande auprès de TASKQUIES implique du client l’application des présentes conditions générales de ventes. Elles régissent donc ses relations avec TASKQUIES et prévalent sur tout autre document. Ces dispositions s’adressent à tous les clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels.

1.02 Communication de ces conditions générales.

Les conditions générales de ventes sont disponibles sur notre site internet et consultables par tous, en amont et en aval de la validation d’une commande. C’est pourquoi, si la commande est réalisée sur une plateforme intermédiaire (plateforme collaborative, « Market place », etc.), nous invitons les clients à consulter nos conditions générales de ventes en ligne.

1.03 Contenu de ces conditions générales.

La confirmation de commande (prestation de service réservable en ligne), ou le devis signé (prestation de service soumis à devis), ainsi que les conditions générales de ventes régissent la relation contractuelle entre TASKQUIES et le client. Ils permettent de déterminer :

  • La nature, le lieu, la date, la durée et les conditions de la prestation de service ;
  • Les obligations des deux parties ;
  • Les conditions tarifaires et de règlement ;
  • La procédure pour régler les litiges.

En outre, la notion de prestation renvoie au service réservé par le client, dont les consommables mentionnés « compris » dans l’offre. Quant aux matériels ou services réservables en supplément, ils sont commercialisés en parallèle des prestations initialement réservées.

1.04 Prérequis pour réserver.

Le client souhaitant réserver une prestation de service auprès de TASKQUIES doit être majeur et responsable. En cas de besoin, il devra justifier son identité (pièce d’identité, passeport ou permis de conduire) et l’adresse de son domicile (facture d’eau, d’électricité, de téléphonie fixe). Ces éléments permettront à TASKQUIES d’assurer ses services en toute sérénité. De plus, toute commande doit être réglée en amont à TASKQUIES pour valider la réservation.

1.05 Incessibilité du matériel réservé.

Les matériels réservés, en supplément d’une prestation de service, ne sont mis à la disposition du client que durant la prestation de service réservée. Pour illustration, un chariot roulant ne peut être mis à la disposition du client que pendant la durée de la prestation « aide au déménagement » ou « manutention ».

Article II. Lieu, date et durée de la prestation d’emploi.

2.01 Lieu de la prestation de service.

Le lieu de la prestation de service constitue un des paramètres qui influencent le prix de la commande du client. En effet, il influence les frais de déplacement liés à la distance parcourue et le coût de stationnement. Il est donc impératif que le client communique l’ensemble des lieux de réalisation des services dans sa demande de devis et/ou au moment de la validation de la commande, sous réserve que la prestation réservée le permette.

Par ailleurs, le client doit respecter les créneaux horaires de travaux, réglementées par sa copropriété ou sa municipalité. TASKQUIES recommande également au client d’informer son voisinage des éventuelles nuisances occasionnées.

2.02 Date de la prestation de service.

Toute prestation prévoit une date et une heure de début d’exécution. Ces éléments sont déterminés d’un commun accord entre TASKQUIES et le client pour encadrer la prestation. Il est donc impératif que le client observe le rendez-vous pour que la prestation soit totalement assurée. En l’absence du client au passage de TASKQUIES, la prestation de service ne pourra être dispensée et ne fera l’objet d’aucun remboursement. En effet, sauf mention particulière, les frais de déplacement de TASKQUIES ne comprennent qu’un seul passage à l’adresse indiquée par le client.

Une commande multiple est une commande dans laquelle plusieurs prestations de service ont été validées. Ainsi, le client doit réserver ses prestations durant la même date et des créneaux horaires qui se suivent directement sans interruption. Dans le cas contraire, il se verra facturer autant de frais de déplacement que de présentations de la part de TASKQUIES à son adresse. Ces frais de déplacement supplémentaires devront être réglés avant toute réalisation de la prestation concernée.

2.03 Durée de la prestation de service.

Pour chaque prestation de service réservable en ligne, il est communiqué une durée de travail estimée. Elle correspond au temps nécessaire à la réalisation de la mission décrite pour chaque service. Elle peut être exprimée en différente unité de temps : minutes, heure(s), jour(s).

Tant que le client n’est pas à l’origine d’un défaut d’informations, autrement dit la prestation de service réservée correspond au travail demandé et requis sur place, il ne lui sera imputé aucun frais supplémentaire. Ceci signifie que le montant de la prestation ne variera pas même si sa durée est différente de la durée estimée.

En outre, l’absence du client au passage de TASKQUIES ne permet pas de reporter la durée de prestation et n’occasionnera pas de remboursement.

Article III. Modification de la commande.

3.01 Modification/Annulation de commande à l’initiative du client.

Le client qui souhaite modifier sa commande est tenu de formuler sa demande par écrit, de préférence par mail. Sa demande sera traitée par TASKQUIES selon le cas de figure :

  • Demande de modification de la commande au moins 48h avant la date initiale de réservation : TASKQUIES prendra contact avec le client pour convenir d’une nouvelle date et heure de réservation.

  • Demande de modification de la commande moins de 48h avant la date initiale de réservation : TASKQUIES étudiera la demande du client et l’informera par écrit.
    • Validation de la requête : Le nouveau rendez-vous (date et heure) sera confirmé par TASKQUIES au client.
    • Refus de la requête : Le rendez-vous initial sera maintenu.

3.02 Modification/Annulation de commande à l’initiative de TASKQUIES

TASKQUIES a la possibilité de modifier ou annuler la commande en justifiant sa décision auprès du client. Il sera tenu aux obligations suivantes :

  • Informer le client par écrit ;
  • Proposer un autre rendez-vous au client ;
  • Rembourser intégralement le client.

Plusieurs cas de figure peuvent contraindre TASKQUIES à modifier ou annuler la réservation initiale d’un client. Une liste non-exhaustive se trouve ci-dessous :

  • Matériel tombe en panne avant la prestation de service ;
  • Matériel tombe en panne pendant la prestation de service.

En outre, TASKQUIES ne saurait prendre en charge tout préjudice résultant de l’impossibilité d’assurer la prestation de service réservée ou de son report. A ce titre, le client ne pourra réclamer une quelconque indemnité.

Article IV. Frais de déplacement.

4.01 Frais de déplacement.

Les frais de déplacement facturés par TASKQUIES représentent globalement les coûts de transport et de stationnement près de l’adresse du client. Généralement, ils sont automatiquement ajoutés dans le panier du client au moment de la validation de sa commande. En particulier, pour les services soumis à devis, les frais de déplacement peuvent y figurer explicitement (service bricolage) ou être intégrés au prix de la prestation (service déménagement).

C’est un service obligatoire qui comprend un seul passage à l’adresse indiquée par le client. Ainsi, en cas d’absence du client, TASKQUIES ne pourra observer la prestation de service et aucun remboursement ne sera effectué.

4.02 Frais de déplacement d’une commande multiple.

Une commande multiple est une commande dans laquelle plusieurs prestations de service ont été validées. Ainsi, le client doit réserver ses prestations durant la même date et des créneaux horaires qui se suivent directement sans interruption. Dans le cas contraire, il se verra facturer autant de frais de déplacement que de présentations à son adresse de la part de TASKQUIES. Ces frais de déplacement supplémentaires devront être réglés avant toute réalisation de la prestation concernée.

Article V. Prix de la prestation de service.

5.01 Tarifs fixés.

Le prix de chaque prestation de service, y compris les frais de déplacement, est fixé par TASKQUIES en fonction de plusieurs paramètres. Une liste non-exhaustive est présentée ci-dessous :

  • Durée de la mission ;
  • Matériels et consommables nécessaires pour sa réalisation ;
  • Pénibilité de la charge de travail ;
  • Nombre de personnes sollicitées ;
  • Distance parcourue ;
  • Coût de stationnement.

Chaque prestation de service réalisée est due dans sa totalité. Dans le cas d’une commande multiple, si une des prestations ne peut être réalisée à cause de TASKQUIES, alors le client se verra rembourser cette partie relative de la commande, hors frais de déplacement. Le client restera donc redevable des frais de déplacement et des prestations réalisées.

5.02 Prix de la prestation de service révisable.

Les tarifs de TASKQUIES sont révisables à tout moment sans préavis. Il se réserve le droit de répercuter au client, en tout ou partie, et selon la règlementation en vigueur, toute taxe ou contribution qui serait mise à sa charge.

Par ailleurs, TASKQUIES peut appliquer une remise au client dans le cadre de trois dispositifs :

  • Partenariat avec un organisme dont le locataire est adhérent ;
  • Campagne promotionnelle temporaire ;
  • Remise exceptionnelle.

De telles remises consenties au client doivent être sollicitées avant la validation et le paiement de la commande. Ainsi, elles apparaîtront sur la commande du client afin que sa facture soit conforme au tarif appliqué.

Article VI. Paiement de la commande.

6.01 Paiement de la commande.

D’une façon générale, les règlements doivent s’effectuer au comptant au moment de la validation de la commande. Le paiement précède donc l’exécution de la prestation de service. Toute nouvelle demande de prestation de service de la part du client représente donc une nouvelle commande, qui devra être réglée au préalable.

En aucun cas, le collaborateur TASKQUIES est obligé de donner une suite favorable à une demande inopinée de prestation de service supplémentaire du client. C’est pourquoi, nous invitons le client à contacter TASKQUIES pour réserver de nouveaux services, soit en effectuant une demande de devis ou en validant une commande directement sur notre site internet.

6.02 Facture du client.

A la demande du client, TASKQUIES adressera systématiquement des factures dématérialisées, qui font office de factures d’origine. Le client qui souhaite recevoir ses factures au format papier devra en faire la demande par courrier. En l’absence d’une telle demande sous 30 jours, le client accepte tacitement cette disposition.

Article VII. Résiliation et règlement des litiges.

7.01 Généralités.

La résiliation du contrat est une mesure exceptionnelle, à laquelle TASKQUIES ou le client peut avoir recours selon les cas de figure. Sauf cas particulier, les effets de la mise à néant des obligations déjà exécutées ne peuvent remonter rétroactivement.

7.02 Résiliation à l’initiative du client.

D’une part, le client a la possibilité de résilier sa réservation dans les cas de figure suivants :

  • Avant le passage de TASKQUIES :
    • TASKQUIES n’est plus en mesure d’assurer la prestation commandée durant la journée de réservation, à cause de contraintes extérieures : Grève ou manifestation immobilisant le trafic, fortes Intempéries, etc.
    • Demande de modification de la date de réservation refusée par TASKQUIES, alors qu’elle a été faite au moins 48h avant.

  • Pendant l’exécution de la prestation :
    • TASKQUIES n’a pas le matériel et/ou les consommables compris dans l’offre pour réaliser la prestation.

Dans ces conditions, la résiliation à l’initiative du client n’engendrera aucun frais de la part du client. Il sera donc intégralement remboursé.

7.03 Résiliation à l’initiative de TASKQUIES.

D’autre part, TASKQUIES a la possibilité de résilier la réservation d’un client dans les cas de figure suivants :

  • Avant le passage de TASKQUIES :
    • TASKQUIES n’est plus en mesure d’assurer la prestation commandée durant la journée de réservation, à cause de contraintes extérieures : Grève ou manifestation immobilisant le trafic, fortes Intempéries, etc.
    • Proposition de modification de la date ou de l’heure de réservation refusée de plein droit par le client.

  • Pendant l’exécution de la prestation :
    • Absence du client au passage de TASKQUIES ;
    • TASKQUIES n’a pas le matériel et/ou les consommables compris dans l’offre pour réaliser la prestation ;
    • Défaut d’informations du client : la prestation de service réservée par le client ne correspond pas au travail demandé et requis sur place ;
    • Zone de travail non sécurisée : Le lieu de réalisation de la prestation ne garantit pas la sécurité du collaborateur TASKQUIES (Zone soumise à une obligation de décontamination, présence d’animaux ou d’enfants non maîtrisés près de la zone de travail, etc.).

Seule la résiliation du contrat de réservation par TASKQUIES, suite à un manquement du client, engendrera des frais à la charge du client. Ainsi, si une telle résiliation est opérée avant ou pendant la prestation, le prestataire n’effectuera aucun remboursement.

7.04 Règlement des litiges.

Le contrat de réservation est encadré par la loi française. En cas de litige, le client peut adresser une réclamation au service client de TASKQUIES par mail. A défaut d’accord amiable entre les parties, tout différend relève du ressort du Tribunal de Commerce de Versailles.

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